Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Avis N° 46 (2017-2018) de M. Jean-Marc BOYER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 25 octobre 2017

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Jean-Marc BOYER