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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Avis N° 636 (2016-2017) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 12 juillet 2017

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Michel BOUTANT