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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013

Avis N° 104 (2012-2013) de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 6 novembre 2012

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Jean-Pierre CAFFET