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Rapports législatifs
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir Avis N° 772 (2011-2012) de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 20 septembre 2012 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Françoise CARTRON |
