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Rapports législatifs
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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé Avis N° 666 (2011-2012) de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 11 juillet 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Bernard SAUGEY |
