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Rapports législatifs
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Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Avis N° 344 (2011-2012) de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 8 février 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Martial BOURQUIN |
