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Rapports législatifs
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Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Avis N° 343 (2011-2012) de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 8 février 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean-Jacques LOZACH |
