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Informations du document Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

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Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Avis N° 225 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 21 décembre 2011

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Nicole BRICQ