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Rapports législatifs
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Participations financières de l'ÉtatProjet de loi de finances pour 2012 Avis N° 111 tome 8 (2011-2012) de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 17 novembre 2011 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Hervé MAUREY |
