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Rapports législatifs
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Politique des territoiresProjet de loi de finances pour 2012 Avis N° 111 tome 5 (2011-2012) de MM. Ronan DANTEC et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 17 novembre 2011 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Ronan DANTEC, Rémy POINTEREAU |
