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Rapports législatifs
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EconomieProjet de loi de finances pour 2012 Avis N° 111 tome 3 (2011-2012) de M. Gérard CORNU, Mme Évelyne DIDIER, MM. Pierre HÉRISSON et Michel TESTON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 17 novembre 2011 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Gérard CORNU, Évelyne DIDIER, Pierre HÉRISSON, Michel TESTON |
