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Rapports législatifs
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Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD)Projet de loi de finances pour 2012 Avis N° 111 tome 2 (2011-2012) de M. Roland COURTEAU, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Charles REVET, Roland RIES et Bruno SIDO, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 17 novembre 2011 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Roland COURTEAU, Élisabeth LAMURE, Charles REVET, Roland RIES, Bruno SIDO |