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Rapports législatifs
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Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires ruralesProjet de loi de finances pour 2012 Avis N° 111 tome 1 (2011-2012) de M. Gérard CÉSAR, Mmes Odette HERVIAUX, Renée NICOUX, MM. Henri TANDONNET et Raymond VALL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 17 novembre 2011 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Gérard CÉSAR, Odette HERVIAUX, Renée NICOUX, Henri TANDONNET, Raymond VALL |


