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Rapports législatifs
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Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et ruralProjet de loi de finances pour 2011 Avis N° 115 tome 1 (2010-2011) de MM. Gérard CÉSAR, Daniel SOULAGE, Jean-Marc PASTOR et Raymond VALL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 18 novembre 2010 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Gérard CÉSAR, Daniel SOULAGE, Jean-Marc PASTOR, Raymond VALL |
