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Projet de loi de finances pour 2010

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Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Projet de loi de finances pour 2010

Avis N° 105 tome 3 (2009-2010) de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 19 novembre 2009

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU, Odette TERRADE