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Projet de loi de finances pour 2010

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Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Projet de loi de finances pour 2010

Avis N° 105 tome 1 (2009-2010) de MM. Gérard CÉSAR, Daniel SOULAGE, Jean-Marc PASTOR et François FORTASSIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 19 novembre 2009

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Gérard CÉSAR, Daniel SOULAGE, Jean-Marc PASTOR, François FORTASSIN