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Rapports législatifs
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Sport, jeunesse et vie associativeProjet de loi de finances pour 2010 Avis N° 104 tome 8 (2009-2010) de MM. Pierre MARTIN et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 19 novembre 2009 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Pierre MARTIN, Jean-Jacques LOZACH |
