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Rapports législatifs
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Enseignement scolaireProjet de loi de finances pour 2010 Avis N° 104 tome 5 (2009-2010) de M. Jean-Claude CARLE, Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 19 novembre 2009 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Jean-Claude CARLE, Françoise FÉRAT, Brigitte GONTHIER-MAURIN |


