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Rapports législatifs
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Écologie, développement et aménagement durablesProjet de loi de finances pour 2010 Avis N° 104 tome 4 (2009-2010) de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 19 novembre 2009 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Ambroise DUPONT |
