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Rapports législatifs
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Outre-merProjet de loi de finances pour 2010 Avis N° 103 tome 2 (2009-2010) de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 19 novembre 2009 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Anne-Marie PAYET |
