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Rapports législatifs
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Anciens combattants, mémoire et liens avec la nationProjet de loi de finances pour 2010 Avis N° 103 tome 1 (2009-2010) de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 19 novembre 2009 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Janine ROZIER |
