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Rapports législatifs
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense Avis N° 493 (2008-2009) de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 24 juin 2009 Prix : 1.50 € Auteur(s) : François PILLET |
