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Informations du document Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Avis N° 493 (2008-2009) de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 24 juin 2009

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : François PILLET