Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Avis N° 164 (2008-2009) de M. Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 14 janvier 2009

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Laurent BÉTEILLE