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Rapports législatifs
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Fonction publiqueProjet de loi de finances pour 2009 Avis N° 104 tome 2 (2008-2009) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 20 novembre 2008 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Jacqueline GOURAULT |
