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Rapports législatifs

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Projet de loi de finances pour 2009

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Projet de loi de finances pour 2009

Avis N° 101 tome 6 (2008-2009) de MM. Michel HOUEL et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 20 novembre 2008

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Michel HOUEL, Daniel RAOUL

Thèmes

  • Affaires étrangères et coopération
  • Agriculture et pêche
  • Aménagement du territoire
  • Anciens combattants
  • Budget
  • Collectivités territoriales
  • Culture
  • Défense
  • Économie et finances, fiscalité
  • Éducation
  • Énergie
  • Entreprises
  • Environnement
  • Famille
  • Fonction publique
  • Justice
  • Logement et urbanisme
  • Outre-mer
  • PME, commerce et artisanat
  • Police et sécurité
  • Pouvoirs publics et Constitution
  • Questions sociales et santé
  • Recherche, sciences et techniques
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  • Société
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