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Rapports législatifs
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EconomieProjet de loi de finances pour 2009 Avis N° 101 tome 2 (2008-2009) de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 20 novembre 2008 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU, Odette TERRADE |


