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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Avis N° 388 (2007-2008) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 11 juin 2008

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Josselin de ROHAN