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Rapports législatifs
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Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement Avis N° 339 (2006-2007) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 20 juin 2007 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Serge VINÇON |
