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Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

Avis N° 97 (2006-2007) de M. Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 5 décembre 2006

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Laurent BÉTEILLE