Propositions de loi

Recherche

 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11… » -»

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA…

Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux obligations de l'État en…

Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant modification de certaines…

Proposition de loi visant à créer un Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à créer un Fonds de solidarité…

Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à élargir la contribution de…

Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative au marquage d'origine des…

Proposition de loi tendant à abroger le délit d'offense au président de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à abroger le délit d'offense au…

Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à élargir aux établissements…

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des…

Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et…

Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique relative à l'actualisation de…

Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de…

Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165…

Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août…

Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Proposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA…

Proposition de loi sur le recensement rénové Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi sur le recensement rénové

Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la…

Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en…

Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi constitutionnelle tendant à la…

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à introduire une formation…