Propositions de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre… |
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des… |
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la… |
Proposition de loi tendant à autoriser les associations de… |
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Proposition de loi visant à créer des polices territoriales… |
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives… |
Proposition de loi sur la répartition des charges concernant… |
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul,… |
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Proposition de loi tendant à assurer une représentation… |
Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance… |
Proposition de loi relative à la police des bâtiments… |
Proposition de loi portant création d'une action de groupe… |
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Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice… |
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens… |
Proposition de loi organique visant à modifier les… |
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
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Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de… |
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice… |
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des… |
Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre… |
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Proposition de loi tendant à permettre à une personne… |
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant… |
Proposition de loi relative à la création de la Haute… |
Proposition de loi visant à garantir les droits des… |
