Propositions de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le…

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France…

Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement…

Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus…

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant création d'un fonds…

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des…

Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à adapter le droit de la…

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative au développement durable des…

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à instituer le Conseil…

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité…

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi permettant une bonne application du…

Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des…

Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit…

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas…

Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de…

Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique supprimant l'obligation de…

Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de…

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à assurer la participation de…

Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous…