Propositions de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant transposition de la directive…

Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture…

Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'autorisation pour les…

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites…

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des…

Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans…

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant transposition de la directive…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à…

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à garantir la présence des…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la…

Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des…

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'harmonisation de…

Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la suppression du caractère…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour…

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence…

Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes…