Propositions de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie…

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations…

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…

Proposition de loi relative au droit d'opposition du maire à l'inscription d'un enfant résidant dans sa commune dans une école publique située dans une autre commune Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative au droit d'opposition du maire à…

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…

Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant réforme de la prescription en…

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative au respect de l'animal en…

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide…

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations…

Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à instituer des comités de site…

Proposition de loi relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la vitalité de la démocratie…

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie…

Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées…

Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la composition de la cour…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique relative aux autorités…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…