Propositions de résolution

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Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques Consulter le document
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Proposition de résolution relative à un moratoire sur la…

Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée au nom de la commission…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux Consulter le document
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Proposition de résolution sur la révision des lignes…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution , en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Proposition de résolution , en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles Consulter le document
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Proposition de résolution respect de l'exception culturelle…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur la réforme de la PAC Consulter le document
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Proposition de résolution sur la réforme de la PAC

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens Consulter le document
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Proposition de résolution visant à créer une station de…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer Consulter le document
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Proposition de résolution sur le renouvellement du régime…

Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive…

Proposition de résolution espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Consulter le document
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Proposition de résolution espace ferroviaire unique…

Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'un droit…

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de résolution relative au respect des droits et…

Proposition de résolution Lutte contre le dopage Consulter le document
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Proposition de résolution Lutte contre le dopage