Propositions de résolution

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution relative à la politique…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les concessions de service public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution relative à la mise en conformité…

Proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution sur le régime des droits de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement portant modification du règlementl en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution relative aux droits des consommateurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution relative aux droits des…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution relative à l'institution d'une…

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1,…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la dignité de la fonction de membre d'une équipe sportive nationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution relative aux enfants…