Propositions de résolution

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Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement Consulter le document
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Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement modifiant le règlement nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG) Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés Consulter le document
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Proposition de résolution relative au séjour des étudiants…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (E6301) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la recommandation de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la redevance au profit des sociétés de courses Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à garantir la diversité…

Proposition de résolution sur la politique européenne de sûreté nucléaire Consulter le document
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Proposition de résolution sur la politique européenne de…

Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire d'Europol Consulter le document
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Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013 Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'application du principe de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au Livre vert sur les marchés publics Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen) Consulter le document
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Proposition de résolution Utilisation des données des…