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Projet de loi Accord avec le Chili et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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Projet de loi Accord avec le Chili et la Bolivie relatif à…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1432 du 4…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4…