Rapports législatifs

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de…

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la…

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du…

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième…

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi portant réforme de la prescription en…

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…

Projet de loi relatif à la sécurité publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi relatif à la sécurité publique

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi portant réforme de la prescription en…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
Ajouter le document au panier

Avis
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement…

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi tendant à renforcer les obligations…

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie…

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…