Rapports législatifs

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission Consulter le document
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Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou Consulter le document
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Rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2018

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2018

Participations financières de l'État

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Projet de loi de finances pour 2018

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2018

Gestion des finances publiques et des ressources humaines -…

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Projet de loi de finances pour 2018

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires - Logement et ville

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Projet de loi de finances pour 2018

Recherche en matière de développement durable

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Projet de loi de finances pour 2018

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2018

Culture : Création et transmission des savoirs et…

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Projet de loi de finances pour 2018

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

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Projet de loi de finances pour 2018

Culture : Patrimoines

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Projet de loi de finances pour 2018

Justice judiciaire et accès au droit

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Projet de loi de finances pour 2018

Protection judiciaire de la jeunesse

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Rapport général
Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires - Aménagement des territoires