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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Les enfants nés sans vie Consulter le document
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Étude de législation comparée
Les enfants nés sans vie

2ème journée des français de l'étranger : Destination monde Consulter le document
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Actes de colloque
2ème journée des français de l'étranger : Destination monde

3ème édition de TREMPLIN RECHERCHE Consulter le document
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Actes de colloque
3ème édition de TREMPLIN RECHERCHE

Les ordonnances - Bilan au 31 décembre 2007 Consulter le document
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Note de synthèse du service des études juridiques
Les ordonnances - Bilan au 31 décembre 2007

Le statut des capitales Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le statut des capitales

Quelle réforme pour la gouvernance locale ? Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Quelle réforme pour la gouvernance locale ?

Actes de colloque : Bicamérisme et représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambres en Europe Consulter le document
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Actes de colloque
Actes de colloque : Bicamérisme et représentation des…

Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008

Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008 Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de…

Solidarités Pacifique : la France, un partenaire actif Consulter le document
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Rapport de groupe interparlementaire d'amitié
Solidarités Pacifique : la France, un partenaire actif

La gestation pour autrui Consulter le document
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Étude de législation comparée
La gestation pour autrui

Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 Consulter le document
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Étude du service des collectivités territoriales
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales…

Colloque Europe-Orient : Dialogue avec l'Islam Consulter le document
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Actes de colloque
Colloque Europe-Orient : Dialogue avec l'Islam

Le numéro unique d'identification des personnes physiques Consulter le document
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Étude de législation comparée
Le numéro unique d'identification des personnes physiques

Rencontres Sénatoriales de la Justice 2006 et 2007 Consulter le document
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Actes de colloque
Rencontres Sénatoriales de la Justice 2006 et 2007

Les instances de contrôle du secteur des jeux Consulter le document
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Étude de législation comparée
Les instances de contrôle du secteur des jeux

L'Europe au parlement de Victor Hugo à nos jours Consulter le document
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Actes de colloque
L'Europe au parlement de Victor Hugo à nos jours

La composition des cours constitutionnelles Consulter le document
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Étude de législation comparée
La composition des cours constitutionnelles

La prescription de l'action publique en matière de viol Consulter le document
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Étude de législation comparée
La prescription de l'action publique en matière de viol

Le Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes plurielles, un modèle de cohabitation harmonieuse Consulter le document
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Rapport de groupe interparlementaire d'amitié
Le Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes…

La vocation européenne de l'Albanie Consulter le document
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Rapport de groupe interparlementaire d'amitié
La vocation européenne de l'Albanie

Quelle solution politique pour le Tibet ? Consulter le document
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Rapport de groupe interparlementaire d'amitié
Quelle solution politique pour le Tibet ?

La qualité de la loi Consulter le document
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Note de synthèse du service des études juridiques
La qualité de la loi

Où en est la Syrie ? Consulter le document
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Rapport de groupe interparlementaire d'amitié
Où en est la Syrie ?