Rapports d'information

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) Consulter le document
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Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de…

Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ? Consulter le document
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Comment lutter efficacement contre le déclin des…

Les Archives nationales Consulter le document
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Les Archives nationales

Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires Consulter le document
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Moderniser la transmission d'entreprise en France : une…

« Muscler le jeu » du football professionnel Consulter le document
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« Muscler le jeu » du football professionnel

L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains Consulter le document
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L'éducation et la culture au coeur de la relation…

Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger Consulter le document
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Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en…

Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions Consulter le document
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Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter…

L'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien Consulter le document
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L'action de l'État en faveur de la compétitivité du…

Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions Consulter le document
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Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions

Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie Consulter le document
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Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie

Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape Consulter le document
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Tâtonnements et impasses des politiques de…

Francophonie : un projet pour le 21e siècle Consulter le document
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Francophonie : un projet pour le 21e siècle

Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural Consulter le document
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Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service…

Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport Consulter le document
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Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport

Simplifier efficacement pour libérer les entreprises Consulter le document
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Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

Europe connectée : objectif 2025 Consulter le document
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Europe connectée : objectif 2025

La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne Consulter le document
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La simplification du droit : une exigence pour l'Union…

Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants Consulter le document
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Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens…

Brexit : pour une séparation ordonnée Consulter le document
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Brexit : pour une séparation ordonnée

Bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016 Consulter le document
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Bilan de l'application des lois significatives du…

Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté Consulter le document
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Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté

Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 Consulter le document
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Programme de travail de la Commission européenne pour 2017

La politique de dividendes de l'État actionnaire Consulter le document
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La politique de dividendes de l'État actionnaire