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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Tableau comparatif

Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une obligation d'information…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Rapport

Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable…

Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale (tome II : volet Stratégie industrielle) Consulter le document
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Rapports d'information
Faire gagner la France dans la compétition industrielle…

Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur…

Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale Consulter le document
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Rapports d'information
Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Rapport

Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Tableau comparatif

Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des…

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir la présence des…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…