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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Rapport

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Projets de loi
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Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras…

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'harmonisation de…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'harmonisation de…

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Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en application du troisième alinéa de…

Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle…

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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la protection des données…

Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité Consulter le document
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Rapports d'information
Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité

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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…

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Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Rapports législatifs
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Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des…

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Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? Consulter le document
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Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère…

Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles Consulter le document
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Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles