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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Rapport

Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Rapport

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Tableau comparatif

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras…

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et…

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées Consulter le document
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Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons…

Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…