Questions sociales et santé

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Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons…

Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'expertise des comités de…

Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer Consulter le document
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Rapports d'information
Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la…

Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Ehpad : quels remèdes ? Consulter le document
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Rapports d'information
Ehpad : quels remèdes ?

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 Consulter le document
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