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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur les propositions de directives…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les propositions de directives…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère…

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…