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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Sport, jeunesse et vie associative

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30…

« Muscler le jeu » du football professionnel Consulter le document
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Rapports d'information
« Muscler le jeu » du football professionnel

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

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