Collectivités territoriales

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Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration du…

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la participation de…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité Consulter le document
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Rapports d'information
La Polynésie française : allier autonomie dans la République…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un fonds national…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…

Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter le régime de…

Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires : Politique de la ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Relations avec les collectivités territoriales

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Projet de loi de finances pour 2018

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Consulter le document
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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des…

Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention…

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des…

Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…