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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…

Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes Consulter le document
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Rapports d'information
Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence…

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative aux autorités…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence Consulter le document
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Rapports d'information
L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la…

L'enseignement français à l'étranger  et l'accès des élèves français à cet enseignement Consulter le document
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Rapports d'information
L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Outre-mer

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la composition de la cour…

Projet de loi relatif à la sécurité publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la sécurité publique

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Économie

Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées…

Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national Consulter le document
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Rapports d'information
Prise en charge de personnes handicapées dans des…

Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la composition de la cour…