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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…

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Propositions de loi
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les TAAF Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des…

Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver Consulter le document
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Rapports d'information
Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Développement des entreprises

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Travail et emploi

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Projet de loi de finances pour 2017

Travail et emploi

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation Consulter le document
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Rapports d'information
Le revenu de base en France : de l'utopie à…

Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? Consulter le document
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Rapports d'information
Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France :…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? Consulter le document
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CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

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Proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise Consulter le document
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Proposition de loi tendant à encourager le congé pour…

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile Consulter le document
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